Conditions générales – VHF Solution Swiss

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent aux prestations fournies par VHF Solution Swiss dans le cadre de ses activités de services numériques, développement web, accompagnement informatique, digitalisation, sécurité, Microsoft 365, projets, automatisation et collaborateurs à distance.

2. Offres et devis

Les offres et devis ont une durée de validité indiquée sur le document. Toute prestation complémentaire non prévue dans l'offre initiale peut faire l'objet d'une facturation supplémentaire après validation du client.

3. Prestations

Les prestations peuvent inclure :

• Accompagnement et conseil
• Développement web et applications
• Digitalisation et automatisation
• Microsoft 365 et outils collaboratifs
• Organisation et structuration informatique
• Sécurité et continuité
• Prestations réalisées avec des collaborateurs à distance
• Projets et évolutions

4. Collaboration avec le client

Le client reste responsable :

• de ses décisions
• de la validation des contenus
• de la validation des accès
• des données transmises
• des utilisateurs internes

Le client s'engage à fournir les informations nécessaires au bon déroulement des prestations.

5. Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer selon :

• les validations client
• les accès nécessaires
• les dépendances externes
• les modifications demandées en cours de projet

6. Facturation et paiement

Les factures sont payables selon les conditions indiquées sur le devis ou la facture. En cas de retard de paiement, VHF Solution Swiss peut suspendre certaines prestations après information du client.

7. Responsabilité

VHF Solution Swiss intervient avec une obligation de moyens et non de résultat absolu. Le client reste responsable :

• de l'utilisation des outils
• des validations finales
• des décisions métier
• des contenus
• des accès internes

8. Sauvegardes et sécurité

Sauf mention contraire dans l'offre, le client reste responsable de la validation de ses sauvegardes et de la conservation de ses données. Les recommandations de sécurité doivent être validées et appliquées par le client.

9. Services tiers

Certaines prestations peuvent s'appuyer sur des services tiers : Microsoft, hébergeurs, registrars, plateformes cloud, outils externes, etc. VHF Solution Swiss ne peut être tenue responsable des interruptions ou limitations provenant de ces fournisseurs.

10. Propriété intellectuelle

Les développements, documents et livrables restent la propriété de VHF Solution Swiss jusqu'au paiement complet des prestations concernées.

11. Confidentialité

VHF Solution Swiss s'engage à traiter les informations du client de manière confidentielle dans le cadre des prestations réalisées.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique est situé dans le canton de Fribourg sauf disposition contraire.